28/03/2023
MARS 2023
- n°410
Administration générale Élections
Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales
Une loi autorise les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour à faire campagne entre les deux tours, et lève l’embargo sur les résultats avant 17h30. Elle permet aussi d’ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre deux tours en cas de scrutin le même jour.
Commentaire : le renouvellement des sénateurs de septembre 2020 avait révélé les limites de l’application au scrutin sénatorial de certaines règles introduites par la loi du 2 décembre 2019 réformant le Code électoral. En effet, lors des sénatoriales, dans 52 circonscriptions, les grands électeurs se déplacent pour un scrutin majoritaire à deux tours qui se tiennent le même jour à quelques heures d’intervalle.
En septembre 2020, les candidats qualifiés pour le second tour se sont trouvés dans l’impossibilité de faire campagne entre les deux tours. L’interdiction de communication des résultats avant 17h30, y compris pour le premier tour, posait aussi problème. Pour garantir le bon déroulement des prochaines élections sénatoriales, en septembre 2023, cette loi remédie à ces difficultés.
Référence : loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (JO du 3 février 2023, NOR : IOMX2234499L).
Commentaire : le renouvellement des sénateurs de septembre 2020 avait révélé les limites de l’application au scrutin sénatorial de certaines règles introduites par la loi du 2 décembre 2019 réformant le Code électoral. En effet, lors des sénatoriales, dans 52 circonscriptions, les grands électeurs se déplacent pour un scrutin majoritaire à deux tours qui se tiennent le même jour à quelques heures d’intervalle.
En septembre 2020, les candidats qualifiés pour le second tour se sont trouvés dans l’impossibilité de faire campagne entre les deux tours. L’interdiction de communication des résultats avant 17h30, y compris pour le premier tour, posait aussi problème. Pour garantir le bon déroulement des prochaines élections sénatoriales, en septembre 2023, cette loi remédie à ces difficultés.
Référence : loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (JO du 3 février 2023, NOR : IOMX2234499L).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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